Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions de ventes applicables à l’ensemble des produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.ledoigtdansloeil.fr (ci-après le « Site ») au client (ci-après « l’Acheteur ») par la société Romain Farge (ci-après la « Société » ou « LEDOIGTDANSLOEIL »), micro-entreprise, dont le siège social est situé au 61, Boulevard Berthier, 75017 PARIS, immatriculée au RM de PARIS sous le numéro 841 388 317, dispensée d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

Elles sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. La Société LEDOIGTDANSLOEIL se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGV, à tout moment et sans préavis. Par conséquent, LEDOIGTDANSLOEIL vous recommande de consulter la page des CGV régulièrement, afin de prendre connaissance des dernières modifications apportées à celles-ci.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de votre commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes annulent et remplacent, à compter de leur date d’effet, tous documents, photos, plaquettes publicitaires antérieurs (liste non exhaustive) échangés entre les parties. Il vous incombe de s’assurer avant de passer commande que les tarifs ou conditions que vous détenez constituent bien la dernière édition.

LEDOIGTDANSLOEIL propose à la vente les photos du photographe Romain Farge en tirages d’Art limités à 30 exemplaires, tous formats confondus, numérotés et signés. A ce titre, elles sont considérées comme des « oeuvres d’art » au titre de l’article 98A de l’Annexe III du Code Général des Impôts. L’acheteur recevra un certificat d’authenticité directement de la part de la Société.

Les photographies sont la propriété exclusive de leur auteur. Aucune reproduction n’est autorisée sans son autorisation. Toute reproduction illicite constitue une contrefaçon selon l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant entrainer des poursuites.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des tirages d’Art encore disponibles (ci-après « Stocks »). Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel sur la page de chaque Produit.

L’Acheteur choisit la photo et les finitions de son choix puis valide sa commande en ligne. Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Il est possible de régler sa commande par Paypal, chèque ou par virement bancaire. Les modalités sont indiquées pendant le processus d’achat.

Le paiement en ligne vaut validation de commande. Un courriel de confirmation est envoyé automatiquement à l’acheteur.

Le Site comporte un système de sécurisation SSL et le protocole HTTPS qui crypte les données sensibles. Le Site utilise le système de paiement sécurisé PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Dans le cadre de la politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, la Société peut demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par l’Acheteur. Vous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous lors de la validation de votre commande. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer la transaction avec vous.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

LEDOIGTDANSLOEIL se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande, notamment du fait de la quantité commandée anormale, de la solvabilité insuffisante de l’Acheteur (sans que cette liste soit limitative), sans aucune possibilité pour vous de réclamer quelque indemnité, pénalité, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

En cas de rupture de Stock, la Société pourra, avec votre accord préalable, substituer tout ou partie d’une commande par des Produits équivalents. A défaut d’accord de votre part, la commande sera annulée pour la partie des Produits concernés par la rupture de Stock.

En cas d’acceptation de la commande par LEDOIGTDANSLOEIL, vous vous interdisez de modifier, de réduire ou d’annuler, unilatéralement, la commande déjà adressée à la Société, une fois acceptée par cette dernière.Toute commande de Produits implique pour vous l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.1 Commandes de l’étranger

Les Produits vendus sont proposés pour une livraison en France métropolitaine. Si vous souhaitez vous faire livrer à l’étranger, les frais de transport seront indiqués au cas par cas par email en fonction de la zone géographique.

Il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales du pays, la possibilité d’importer et d’utiliser le/les Produit(s) que vous souhaitez commander.

En cas de commande venant d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). Toutes les commandes sont payables en euro (€). La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits sans préavis. Le(s) Produit(s) commandé(s) sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de LEDOIGTDANSLOEIL jusqu’au complet encaissement du prix.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande.

Le prix des Produits sera celui indiqué à tout moment sur le Site, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le Site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.

Une facture sous format électronique sera envoyée par e-mail. Si vous ne l’avez pas reçu ou perdu, vous avez la possibilité d’en faire la demande par email.

L’Acheteur est informé que les délais de fabrication et d’expédition varient selon les formats et les finitions. En règle générale, le délais constaté est de 5 à 15 jours ouvrés.

En cas d’impératif de délais, il est conseillé à l’acheteur de prendre contact avec la Société avant la validation de sa commande.

La Société s’engage à livrer les Produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le Site. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.

Les tirages et finitions sont réalisés dans des ateliers professionnels situés sur le territoire français et/ou européen. Ces partenaires assurent la meilleure qualité possible et la conformité de l’emballage. L’expédition au client est assurée par leur soin par transporteur. L’Acheteur est tenu informé de la progression de sa commande et du jour de livraison. Il pourra être contacté par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. L’Acheteur ou le destinataire des Produits commandés doit impérativement vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, le destinataire des Produits commandés est tenu d’appliquer la procédure du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur.
Le destinataire des Produits commandés dispose d’un délai de trois (3) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société par e-mail à l’adresse contact@ledoigtdansloeil.fr.

La Société ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

Les Produits proposés à la vente ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. En conséquence, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 et L221-28 du Code de la Consommation.

Si un tirage commandé ne correspond pas à la commande (ex. choix de la photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe la Société de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le tirage est, dans ce cas échangé par la Société qui prend en charge les frais de transport du nouvel envoi.

La responsabilité de LEDOIGTDANSLOEIL ne saurait être engagée et cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects ou corporels qui pourraient résulter :

• d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur ou le destinateur final des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
• d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible, telle que défini par la loi et la jurisprudence.

Les informations qui sont communiquées au Site sont uniquement réservées aux traitements des commandes. Le nom et les coordonnées postales, téléphoniques et e-mails pourront donc être communiquées aux ateliers prestataires afin que ceux-ci puissent assurer la livraison dans les meilleures conditions.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et de la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès et votre droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements vous concernant, en adressant votre demande :
– sur le Site, dans la rubrique « Contact » ou directement par courrier électronique à l’adresse contact@ledoigtdansloeil.fr,
– ou par courrier postal (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale), à l’adresse suivante :
Romain Farge – 61, Boulevard Berthier – 75017 PARIS.Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données.

En utilisant le Site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.Par conséquent, tout litige entre vous et LEDOIGTDANSLOEIL est de la compétence des tribunaux compétents de Paris. En espérant ne pas en arriver là 🙂

Pour toute demande d’information éventuelle, vous pouvez me contacter par e-mail : contact@ledoigtdansloeil.fr