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Mentions légales

Le document suivant fournit des données obligatoires concernant l’éditeur du site, ces obligations en matière de protection des données, ainsi que d’autres références juridiques importantes concernant le site internet https://www.ledoigtdansloeil.fr (ci-après « le site ») tel que requis par la loi. Accrochez-vous ça va être passionnant !

1. Présentation du site internet

Ce site est édité par Romain Farge (ci-après « l’éditeur »), micro-entreprise sont le siège social se situe au 61, Bd Berthier 75017 Paris, immatriculée au Répertoire des Métiers de Paris sous le numéro 841 388 317, dispensée d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

Tél. : +3362663422
Email : contact@ledoigtdansloeil.fr

Responsable publication : Romain Farge – contact@ledoigtdansloeil.fr
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Tél. : +33 1 70 37 76 61

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (mentions légales et politique de confidentialité) décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site a pour objet de représenter et valoriser le travail photographique de Romain Farge.L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML, CSS, PHP.L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou à condition de citer l’auteur et son site internet : © Romain Farge, ledoigtdansloeil.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, avis…) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.L’éditeur travaille en permanence à l’amélioration de son site internet. À cette fin, nous recueillons automatiquement des informations statistiques relatives à votre visite sur notre site. Nous utilisons ces données à des fins d’analyses statistiques sur l’utilisation du site et des possibilités d’évolutions techniques. Vos visites sur notre site sont enregistrés et évalués de manière anonyme.A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la résolution de votre écran, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Pour les données collectées par Woocommerce quand vous achetez une de mes photos sur la page « shop » du site, veuillez vous référer aux CGV sur la page dédiée.

En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ajouts pour mise en conformité avec le RGPD au 09/05/2018 :

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins (comme Contact Form, Akismet, Woocommerce) mais aussi dans un futur proche MailChimp ou encore d’éventuels liens affiliés (Amazon, Sum Up).

Méthodes de sécurisation des données : certificat SSL/HTTPS, mots de passe complexes, protection par des plugins comme Akismet.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : MailChimp, liens partenaires et affiliés (Amazon, SumUp).

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à contact@ledoigtdansloeil.fr pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner (à l’heure actuelle, il n’existe aucun module d’abonnement sur ce site). Chaque mail qui serait envoyé via la mailing list de MailChimp comporte déjà un lien de désinscription ou de modification des abonnements.

Durée de conservation des données : ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans). Dans mon cas, ce sera plutôt 1 à 2 ans.

Sachez que je n’utiliserai pas vos données à des fins commerciales : elles me servent essentiellement pour communiquer avec vous ou obtenir des statistiques sur mon site internet mais le plus souvent je ne les regarde même pas par manque de temps.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le l’exhaustivité du contenu des sites ainsi visités et de manière constante, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les éditeurs respectifs de ces pages sont responsables de leur contenu.Si l’éditeur se rend compte ou s’il on lui fait remarquer que le contenu externe d’un lien auquel il est relié pourrait entraîner sa responsabilité civile ou pénale, alors l’éditeur supprimera immédiatement l’ensemble des liens redirigeant vers le site éditeur, en se dissociant expressément de ces contenus.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Copyright

La mise en page, le graphisme et tout autre contenu sur l’ensemble des pages du site internet sont protégés par le droit d’auteur ou de leurs auteurs respectifs.